Mentions légales C3RB
Le portail C3RB des médiathèques de Gennevilliers traite de données personnelles gérée par la mairie de Gennevilliers en sa qualité de responsable de traitement dans le respect du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.
La société XX agit en tant que sous-traitant de la ville de Gennevilliers dans le traitement de ces données personnelles.
La base légale de traitement est votre consentement (article 6 du RGPD).
Les informations personnelles collectées ont pour objectif de réaliser la gestion des ressources numériques des médiathèques et de participer à l’amélioration de leurs pratiques (article 5 du RGPD).
Seules les données nécessaires à la poursuite de cette finalité sont collectées :
- Nom – obligatoire
- Prénom – obligatoire
- Adresse électronique – obligatoire
- Adresse postale – obligatoire
- Numéro de téléphone (portable ou fixe) – non-obligatoire
- Date de naissance – non-obligatoire
- Date d’inscription et de désinscription – obligatoire
- Catégorie socio-professionnelle – obligatoire
- Genre (homme / femme / non-binaire) – obligatoire
- Inscription individuelle ou professionnelle – obligatoire
- Tranche d’âge (0/14 – 15/64 – 65/plus) – obligatoire
- Prêts actuellement sur la carte – obligatoire
- Historique de prêts sur 4 mois (délai légal) – obligatoire
- Numéro de carte adhérent – obligatoire
- Avis donnés sur le portail (note avec étoile – contenu proposé) – obligatoire
- Bibliothèque de rattachement – obligatoire
- Représentant légale pour les mineurs / Tuteur pour les personnes sous tutelle – obligatoire
- Journal de connexion – obligatoire
Seules les personnes nécessaires au traitement de votre signalement auront accès à ces données (article 13 du RGPD).
La durée de conservation des données est la suivante :
- 4 mois pour l’historique des prêts ;
- 1 an pour toutes les autres données à compter de l’arrêt de toute activité sur le compte, lorsque celui-ci ne contient plus de prêt en cours ou de paiement en attente ;
Une fois ce délai écoulé, les données seront supprimées ou pourront être anonymisées afin d’être utilisées à des fins statistiques.
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les faire rectifier, de demander la limitation du traitement, de bénéficier de la portabilité de vos données ou demander leur effacement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à notre délégué à la protection des données :
Mairie de Gennevilliers
Direction Administrative et Juridique
177 avenue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers
Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Mentions légales SIGB
Le logiciel de gestion des médiathèques de Gennevilliers (SIGB) traite de données personnelles gérée par la mairie de Gennevilliers en sa qualité de responsable de traitement dans le respect du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.
La base légale de traitement est votre consentement (article 6 du RGPD).
Les informations personnelles collectées ont pour objectif de réaliser la gestion des prêts d’articles des médiathèques et de participer à l’amélioration de leurs pratiques (article 5 du RGPD).
Seules les données nécessaires à la poursuite de cette finalité sont collectées :
- Nom – obligatoire
- Prénom – obligatoire
- Adresse électronique – obligatoire
- Adresse postale – obligatoire
- Numéro de téléphone (portable ou fixe) – non-obligatoire
- Date de naissance – non-obligatoire
- Date d’inscription et de désinscription – obligatoire
- Catégorie socio-professionnelle – obligatoire
- Genre (homme / femme / non-binaire) – obligatoire
- Inscription individuelle ou professionnelle – obligatoire
- Tranche d’âge (0/14 – 15/64 – 65/plus) – obligatoire
- Prêts actuellement sur la carte – obligatoire
- Historique de prêts sur 4 mois (délai légal) – obligatoire
- Numéro de carte adhérent – obligatoire
- Avis donnés sur le portail (note avec étoile – contenu proposé) – obligatoire
- Bibliothèque de rattachement – obligatoire
- Représentant légale pour les mineurs / Tuteur pour les personnes sous tutelle – obligatoire
Seules les personnes nécessaires au traitement de votre signalement auront accès à ces données (article 13 du RGPD).
La durée de conservation des données est la suivante :
- 4 mois pour l’historique des prêts ;
- 1 an pour toutes les autres données à compter de l’arrêt de toute activité sur le compte, lorsque celui-ci ne contient plus de prêt en cours ou de paiement en attente ;
Une fois ce délai écoulé, les données seront supprimées ou pourront être anonymisées afin d’être utilisées à des fins statistiques.
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les faire rectifier, de demander la limitation du traitement, de bénéficier de la portabilité de vos données ou demander leur effacement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à notre délégué à la protection des données :
Mairie de Gennevilliers
Direction Administrative et Juridique
177 avenue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
